Conditions

Article 1. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site Web est sujette à l'acceptation des présentes conditions par l'utilisateur. Par la présente, tous les utilisateurs du site Web comprennent et acceptent que l'utilisation de ce dernier constitue une acceptation des conditions décrites dans le présent avis juridique. PUMA, et les sociétés du groupe PUMA (ci-après dénommés « PUMA » dans leur ensemble), se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions, vous ne devriez pas utiliser ce site Web. Le nom de domaine PUMA.com est la propriété de PUMA AG Rudolf Dassler Sport.

Article 2. Marques de commerce

Ce site Web contient un grand nombre de marques de commerce, de dénominations commerciales, de marques de service, de droits d'auteur ou de logos appartenant à PUMA. De plus, il peut contenir plusieurs marques protégées qui sont la propriété de diverses sociétés affiliées à PUMA. Lesdites marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisateur reconnaît la propriété desdites marques et comprend qu'il n'acquiert aucun droit, titre ou part relativement auxdites marques par l'intermédiaire de l'utilisation de ce site Web. Il convient qu'il ne pourra changer, modifier ou utiliser les marques, ni participer à toute activité qui modifie ou utilise lesdites marques. Tous les droits relatifs à ces marques sont réservés. Leur utilisation, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite explicite est strictement interdite.

Article 3. Utilisation interdite

L'utilisation de ce site Web à des fins illégales ou répréhensibles est strictement interdite. L'utilisateur convient de ne pas utiliser ce site Web dans le cadre de toute activité qui serait jugée illégale, dommageable ou soumise à une responsabilité civile. Lesdites activités comprennent, sans s'y limiter : (i) la transmission d'information de nature illégale, menaçante, harcelante, obscène, sexuellement explicite, pornographique, haineuse, profane ou diffamatoire; (ii) l'envoi de pourriels et le pollupostage; (iii) la promotion ou l'utilisation de virus; (iv) la violation de toute législation, réglementation ou loi; et/ou (v) la violation de tout droit de propriété protégé par la loi, etc. En utilisant ce site, l'utilisateur convient que tout renseignement transmis à ce site ou par ce site ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif. PUMA se réserve le droit de surveiller les transmissions, d'examiner toute utilisation du site présumée interdite et de divulguer toute information relative à ladite utilisation interdite. PUMA, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses employés, ses représentants, ses partenaires, ses filiales et/ou ses fournisseurs n'assumeront pas la responsabilité qui incombe à une personne qui s'est livrée à une utilisation interdite ou illégale de ce site Web, et en déclinent toute responsabilité par la présente. Toute violation du présent article, ou de tout autre contenu ci-inclus, pourrait entraîner la résiliation du service ou toute autre conséquence que PUMA jugera appropriée en fonction des circonstances.

Article 4. Relations avec des tiers

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis simplement pour aider l'utilisateur. Ces sites ne dépendent pas du site de PUMA; par conséquent, PUMA n'a aucun contrôle sur leur contenu ni sur les affirmations faites par ces sites. L'information fournie par l'entremise de ces liens ne reflète pas nécessairement les opinions de PUMA. L'affichage d'un lien ne signifie pas que PUMA accepte ou approuve le contenu, quel qu'il soit, du site en question. Il incombe à l'utilisateur de se protéger quand il fréquente un site vers lequel il a été redirigé. PUMA, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses employés, ses représentants, ses partenaires, ses filiales ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité relative au contenu desdits sites Web et ils ne devront pas rendre compte des dommages, quelle que soit leur nature, subis par les personnes qui visitent lesdits sites.

Article 5. Modifications

Il est possible que ce site Web contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. PUMA se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment sans préavis. Si PUMA manquait d'appliquer un quelconque article des présentes conditions, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation dudit article.

Article 6. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient rendues inexécutoires en vertu de la loi en vigueur, leur champ d'application devrait être limité en conséquence. Si une telle limitation n'est pas envisageable, ladite provision devra être retirée des présentes conditions, et le reste des conditions demeurera exécutoire.

Article 7. Garanties et limitation de la responsabilité

PUMA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, PUMA NE SERA REDEVABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, IMMATÉRIELS OU EXEMPLAIRES RELATIFS À CE SITE WEB, OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE DERNIER, MÊME SI L'UNE DES PARTIES AVAIT OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, RÉELLE OU IMPUTÉE, QUE DE TELS DOMMAGES RISQUAIENT D'ÊTRE SUBIS.

Article 8. Force majeure

Nonobstant toute autre disposition mentionnée dans les présentes conditions, PUMA ne sera pas tenue responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter les obligations à sa charge en cas de force majeure, notamment, mais sans s'y limiter, un fait de guerre ou d'insurrection civile, une urgence nationale, un cas fortuit, d'incendie, une explosion, un acte de vandalisme, une tempête, un tremblement de terre, une inondation, un embargo, une émeute, un sabotage, une grève massive, un lock-out, un arrêt de travail ou autre problème de main-d'œuvre, une interruption d'approvisionnement massive, un manque de matériel, un droit de passage ou une injonction impérative des pouvoirs publics, à condition, toutefois, que PUMA fasse tous les efforts commerciaux raisonnables pour remédier rapidement à son retard ou à sa défaillance à exécuter les obligations à sa charge dans la mesure autorisée alors par la loi et les exigences réglementaires en vigueur, et selon les circonstances.

Article 9. Indemnisation

Par la présente, l'utilisateur accepte de dégager PUMA, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses employés, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses représentants, ses partenaires et ses filiales de toute responsabilité, et de les protéger en cas de plainte, action pénale, procès, réclamation, frais judiciaires et dommages (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) revendiqués par un tiers suite à l'utilisation du site Web par l'internaute. PUMA a le droit de diriger toute défense conformément au présent article.

Article 10. Relations

Aucune disposition de cet accord ne doit être interprétée comme la constitution ou l'établissement d'une relation d'agence, d'une coentreprise, d'un partenariat ou d'une relation fiduciaire entre les parties contractantes, et aucune partie n'a le droit ni l'autorité d'agir pour ou au nom de l'autre partie.

Article 11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Massachusetts des États-Unis d'Amérique et doivent être interprétées et appliquées conformément à ces dernières, sans égard aux règles de conflits de droit.

Article 12. Compétence

Par la présente, l'utilisateur accepte et consent irrévocablement à se soumettre à la compétence et aux lieux du procès des tribunaux de l'État du Massachusetts et des États-Unis d'Amérique situés dans l'État du Massachusetts pour traiter toute plainte résultant de l'utilisation de ce site Web.

Article 13. Accord intégral

Les présentes conditions constituent l'accord intégral entre les parties relativement à l'objet du contrat et il annule et remplace complètement tout autre accord intégral écrit ou oral qui existait au préalable entre les parties relativement à l'objet du contrat.